Conditions générales de vente

Article 1 - Généralités

Loisirs et Découverte, SARL au capital de 8 000 EURO RCS Cannes

750 177 990 000 25.

Siège social : 16 Avenue Joseph Honoré Isnard, 06130 GRASSE

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Loisirs et Découverte et l’acheteur (ou le client) et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.loisirs-et-decouverte.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Loisirs et Découverte.Loisirs et Découverte se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 - Prix

Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port offert sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelque soient leurs origines sont payables en Euros.

 

Article 3 - Règlement

Le règlement s'effectue :

  • par carte bancaire (en ligne sécurisé par la BNP),
  • par carte bancaire en 3 fois, des frais de constitution de dossier et de gestion des transactions seront facturés. Votre commande sera validée et débitée de la première échéance le jour de l'enregistrement de votre commande. Le second débit aura lieu le 30ième  jour suivant la commande, le troisième débit aura lieu le 60ième  jour suivant la commande.
  • par virement
  • par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine,
  • par chèque en trois fois sans frais, votre commande prend effet à partir de la réception des 3 chèques. Un premier chèque est encaissé immédiatement, le second est encaissé 30 jours après, et enfin le troisième est encaissé 60 jours après le premier encaissement
  • par chèque de banque en euros,

 

Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter. Aucune expédition en contre remboursement. L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception.

 

Article 4 - Facture

La facture est créée à chaque expédition de commande du client et disponible sous format numérique, dans le compte personnel du client sur le site homepiscine.com.

L’acheteur recevra un email de confirmation de commande avec un lien direct pour consulter sa facture en ligne.

L’acheteur retrouvera également l’ensemble de ses factures dans son espace personnel "Mon compte", après identification. 

 

Article 5 - Descriptif des produits

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsable. Toute opération non contestée dans un délai d'un mois, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie.

Toutes nos photos sont non contractuelles.

Article 6 - Livraison : délais, moyen, zone et litige

 

6.1 - Zone Géographique

Les livraisons s’effectuent en France Métropolitaine, en Corse et en Belgique. Pour tout autres pays l’acheteur devra contacter Loisirs et Découverte qui lui indiquera les frais et moyens de transport spécifiques aux pays choisis.

Seule la France Continentale bénéficie des avantages du franco de port.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qu’à indiqué l'acheteur lors de sa commande et situé uniquement en France Métropolitaine ou Belgique.

 

6.2 - Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent varier d’un jour à l’autre en fonction de la saison.

Si ceux-ci dépassent trente jours  à compter de la commande, l'acheteur pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Une fois la lettre réceptionnée par Loisirs et Découverte, la commande sera considérée comme annulé et l'acheteur remboursé sous un délai de 14 jours.

Loisirs et Découverte ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient la livraison des produits commandés.

En cas de paiement par chèque ou virement, la commande sera traitée à réception du règlement. En conséquence, les délais de livraison annoncés sur notre site seront prorogés du délai d’acheminement du dit paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

 

6.3 - Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts sur la France Métropolitaine à partir de 50 euros d'achat (hors Corse, Dom Tom ainsi que les produits avec la mention 'frais de port'). Les frais de port offerts ne sont pas applicables aux barrières beethoven.

 

6.4 - Obligation de l’acheteur

L’acheteur  s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin, notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée. Dans le cas où les informations seraient incomplètes ou erronées, Loisirs et Découverte ne pourra être tenu responsable de l'échec de la livraison. En cas de frais supplémentaires, ils seront imputés au client.

 

Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison.
Le fait de signer le bon de livraison vaut acceptation des produits (en conformité avec la commande) par l’acheteur.
Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.

 

6.5 – Litige livraison

L’acheteur s’engage à vérifier le nombre de colis reçus avec le nombre de colis indiqués sur le bon de livraison du transporteur. En cas de produits ou colis manquants ou de non-conformité avec le bon de livraison, il appartient au client de contacter Loisirs et Découverte le plus rapidement possible par mail à contact@loisirs-et-decouverte.fr ou par téléphone au 04 93 77 97 09.

 

En cas de perte ou de non réception du colis, l'acheteur, doit signaler au transporteur la non réception de sa commande et en informer Loisirs et Découverte.
Une enquête sera menée par Loisirs et Découverte et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis, de la part du transporteur, l’acheteur bénéficiera du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande.

 

A chaque livraison l’acheteur doit impérativement ouvrir le colis pour attester de l’état du ou des produits.

En cas d’avarie sur un ou des produits, l’acheteur doit refuser le ou les produits abîmés en indiquant sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison

 Il doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à Loisirs et Découverte.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

 

 

Article 7 - Rétractation & Retour produit

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation français, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

 

Le droit de rétraction peut s’exercer via le formulaire de rétractation disponible sur le site (cliquez ici) ou directement par email à l’adresse suivante : contact@loisirs-et-decouverte.fr

Lorsque le client exerce sont droit de rétractation, Loisirs et Découverte s’engage à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du (des) produit(s) retourné(s).

Le remboursement sera réalisé par le même moyen de paiement utilisé par l'acheteur lors de sa commande sauf accord de l'acheteur pour un autre mode de remboursement dans la limite des moyens de paiement disponible sur le site www.loisirs-et-decouverte.fr

 

Les frais de retour et démarches administratives restent à la charge de l'acheteur. En aucune circonstance Loisirs et Découverte ne pourra donc être tenu de gérer le retour des produits.

Lors du retour, le client engage sa responsabilité en cas de dépréciation du(es) produit(s) concerné(s).

 

Pour les produits inférieurs à 30 kg, le retour peut être réalisé via la poste ou un prestataire équivalent.

Pour les produits supérieurs à 30 kg ou pour les produits considérés comme hors norme par la poste ou un prestataire équivalent, nous recommandons un retour avec un prestataire spécialisé.
Pour connaître le coût de retour en France métropolitaine pour ce genre de produit contacter nous par mail  à contact@loisirs-et-decouverte.fr  ou par téléphone au 04 93 77 97 09

 

Pour effectuer le retour, le client doit retourner sa marchandise dans l’emballage d'origine, en parfait état, non utilisée et accompagnée de tous les accessoires et notices éventuels, de la ou les factures concernées. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

Après réception des marchandises et vérification du bon état de celles-ci, Loisirs et Découverte procèdera au remboursement des sommes perçues.

Les liners ne pourront être repris après déballage ainsi que tous les articles fabriqués sur mesure.

 

Les produits peuvent être renvoyés à l’adresse de retour indiquée :

Loisirs et Découverte

16 Avenue Joseph Honoré Isnard

06130 GRASSE

En l’absence de l’envoi du formulaire de rétractation ou d’un email informant votre volonté de vous rétracter dans le délai imparti prévu par l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le retour du produit ne pourra être traité.

 

Article 8- Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal de Cannes (06 - France) sera compétent.

 

Article 9 – Disponibilité des produits

La disponibilité des produits vendus sur le site loisirs-et-decouverte.fr est indiquée sur les fiches respectives de chaque produit. Ces délais s'entendent jours ouvrables et concernent uniquement les commandes passés le jour même et payées par Carte Bancaire.
Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles, en cas de rupture de stock temporaire ou définitive, la disponibilité est mise à jour le plus rapidement possible sur loisirs-et-decouverte.fr.

Concernant les produits non stocké et expédiés directement par les fournisseurs, les délais de disponibilité ont été communiqués directement par ces derniers. Si toutefois et malgré toute notre vigilance, un produit indiqué en stock chez un fournisseur venait à être en rupture de stock, nous nous engageons à en informer immédiatement le client lors du traitement de sa commande. Un produit de remplacement ou le remboursement de sa commande lui sera alors proposé par Loisirs et Découverte.

Certains articles sont réalisés sur mesure et nécessitent des délais de fabrication et livraison variables selon leurs technicités et dimensions. Loisirs et découverte transmettra au client par email ou par téléphone une date de disponibilité de l’article à titre indicatif lors de la passation de commande. Loisirs et Découverte ne pourra être tenu responsable de tout retard de fabrication ou livraison des articles chez le client.

Si le produit commandé est indisponible après la passation de commande du client, Loisirs et Découverte en informera le client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Dans ce cas, Loisirs et Découverte proposera au client un article de remplacement d’une valeur et qualité équivalente. Si le client refuse cet article de remplacement ou si Loisirs et Découverte se trouve dans l’incapacité d’en fournir un, la commande sera automatiquement annulée et remboursée.

 

Article 10 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Loisirs et Découverte jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, Loisirs et Découverte sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

 

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Loisirs et Découverte, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Loisirs et Découverte ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Loisirs et Découverte.

 

Article 12 - Informations nominatives

Loisirs et Découverte s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.


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