Article 1 - Généralités
Loisirs et Découverte, SARL au capital de 8 000 EURO RCS Cannes
750 177 990 000 33.
Siège social : 60 Chemin des cigales 06130 GRASSE
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Loisirs et Découverte et l’acheteur (ou le client) et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.loisirs-et-decouverte.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Loisirs et Découverte. Loisirs et Découverte se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 - Prix
Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port offert sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelque soient leurs origines sont payables en Euros.
Article 3 - Règlement
Le règlement s'effectue :
- par carte bancaire (en ligne sécurisé par la BNP),
- par PayPal dès 30 € TTC d'achat et jusqu'à 2 000€ TTC
- par Alma en 3x et 4x sans frais dès 50 € TTC d'achat et jusqu'à 3 500€ TTC (cf.: Article 3a)
- par virement
- par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine,
- par chèque de banque en euros,
Aucune expédition en contre remboursement. L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception et l'expédition de la commande aura lieu après validation du paiement par la banque.
Article 3a - Informations sur les paiements en plusieurs fois avec Alma
Le paiement en plusieurs fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma. Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Montant des achats :
P3X P4X : Seuls les achats entre 50 € et 3 500 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais :
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.
A noter en cas de paiement par Alma, si le client annule sa commande ou procède au retour de l'article dans son délai de rétractation, les frais engagés par Loisirs et Découverte pour le paiement fractionné seront à la charge de l'acheteur selon le barème suivant : 4,74% du montant total pour un paiement en 4x 5,7% du montant total pour un paiement en 4x. Le montant du remboursement effectué sera déduit de ces frais.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le client.
Lien vers la page de réclamation du site Alma : https://help.almapay.com/
Article 4 - Facture
La facture est créée à chaque expédition de commande du client et disponible sous format numérique, dans le compte personnel du client sur le site homepiscine.com.
L’acheteur recevra un email de confirmation de commande avec un lien direct pour consulter sa facture en ligne.
L’acheteur retrouvera également l’ensemble de ses factures dans son espace personnel "Mon compte", après identification.
Article 5 - Descriptif des produits
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsable. Toute opération non contestée dans un délai d'un mois, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie.
Toutes nos photos sont non contractuelles.
Article 6 - Livraison : délais, moyen, zone et litige
6.1 - Zone Géographique
Les livraisons s’effectuent en France Métropolitaine, en Corse et en Belgique. Pour tout autres pays l’acheteur devra contacter Loisirs et Découverte qui lui indiquera les frais et moyens de transport spécifiques aux pays choisis.
Seule la France Continentale bénéficie des avantages du franco de port.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qu’à indiqué l'acheteur lors de sa commande et situé uniquement en France Métropolitaine ou Belgique.
6.2 - Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent varier d’un jour à l’autre en fonction de la saison.
Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, l'acheteur pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Une fois la lettre réceptionnée par Loisirs et Découverte, la commande sera considérée comme annulé et l'acheteur remboursé sous un délai de 14 jours.
Loisirs et Découverte ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient la livraison des produits commandés.
En cas de paiement par chèque ou virement, la commande sera traitée à réception du règlement. En conséquence, les délais de livraison annoncés sur notre site seront prorogés du délai d’acheminement du dit paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
6.3 - Frais de livraison
Les frais de livraison sont offerts sur la France Métropolitaine à partir de 150 euros d'achat (hors Corse, Dom Tom ainsi que les produits avec la mention 'frais de port'). Les frais de port offerts ne sont pas applicables aux barrières Beethoven.
6.4 - Obligation de l’acheteur
L’acheteur s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin, notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée. Dans le cas où les informations seraient incomplètes ou erronées, Loisirs et Découverte ne pourra être tenu responsable de l'échec de la livraison. En cas de frais supplémentaires, ils seront imputés au client.
Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison.
Le fait de signer le bon de livraison vaut acceptation des produits (en conformité avec la commande) par l’acheteur.
Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
6.5 – Litige livraison
L’acheteur s’engage à vérifier le nombre de colis reçus avec le nombre de colis indiqués sur le bon de livraison du transporteur. En cas de produits ou colis manquants ou de non-conformité avec le bon de livraison, il appartient au client de contacter Loisirs et Découverte le plus rapidement possible par mail à contact@loisirs-et-decouverte.fr ou par téléphone au 04 93 77 95 96.
En cas de perte ou de non réception du colis, l'acheteur, doit signaler au transporteur la non réception de sa commande et en informer Loisirs et Découverte. Les documents de contestation devront être complétés et fournis par le destinataire.
Une enquête sera menée par Loisirs et Découverte et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis, de la part du transporteur, l’acheteur bénéficiera du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande.
A chaque livraison l’acheteur doit impérativement ouvrir le colis pour attester de l’état du ou des produits.
En cas d’avarie sur un ou des produits, l’acheteur doit refuser le ou les produits abîmés en indiquant sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison
Il doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à Loisirs et Découverte.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Article 7 - Rétractation & Retour produit
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation français, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le droit de rétraction peut s’exercer par email à l’adresse suivante : contact@loisirs-et-decouverte.fr
Lorsque le client exerce sont droit de rétractation, Loisirs et Découverte s’engage à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du (des) produit(s) retourné(s).
Le remboursement sera réalisé par le même moyen de paiement utilisé par l'acheteur lors de sa commande sauf accord de l'acheteur pour un autre mode de remboursement dans la limite des moyens de paiement disponible sur le site www.loisirs-et-decouverte.fr
Les frais de retour et démarches administratives restent à la charge de l'acheteur. En aucune circonstance Loisirs et Découverte ne pourra donc être tenu de gérer le retour des produits.
Lors du retour, le client engage sa responsabilité en cas de dépréciation du(es) produit(s) concerné(s).
Pour les produits inférieurs à 30 kg, le retour peut être réalisé via la poste ou un prestataire équivalent.
Pour les produits supérieurs à 30 kg ou pour les produits considérés comme hors norme par la poste ou un prestataire équivalent, nous recommandons un retour avec un prestataire spécialisé.
Pour connaître le coût de retour en France métropolitaine pour ce genre de produit contacter nous par mail à contact@loisirs-et-decouverte.fr ou par téléphone au 04 93 77 97 09
Pour effectuer le retour, le client doit retourner sa marchandise dans l’emballage d'origine, en parfait état, non utilisée et accompagnée de tous les accessoires et notices éventuels, de la ou les factures concernées. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
Après réception des marchandises et vérification du bon état de celles-ci, Loisirs et Découverte procèdera au remboursement des sommes perçues.
Dans le cas d'un retour pour une prise en charge dans le cadre d'une garantie, le retour du produit reste à la charge du client.
Tout article utilisé avant la demande retour subira une décote de 50% sur la valeur de ce produit.
Les liners ne pourront pas être repris après déballage. Les articles fabriqués sur mesure tels que les bâches hiver, les bâches à bulles et les barrières Beethoven... ne sont ni repris ni échangés.
Les produits peuvent être renvoyés à l’adresse de retour indiquée :
Loisirs et Découverte
60 Chemin des cigales
06130 GRASSE
En l’absence d’un email informant votre volonté de vous rétracter dans le délai imparti prévu par l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le retour du produit ne pourra être traité.
Article 8 - Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal du siège social de la SARL Loisirs et Découverte sera compétent.
Article 9 – Disponibilité des produits
La disponibilité des produits vendus sur le site loisirs-et-decouverte.fr est indiquée sur les fiches respectives de chaque produit. Ces délais s'entendent jours ouvrables et concernent uniquement les commandes passés le jour même et payées par Carte Bancaire.
Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles, en cas de rupture de stock temporaire ou définitive, la disponibilité est mise à jour le plus rapidement possible sur loisirs-et-decouverte.fr.
Concernant les produits non stocké et expédiés directement par les fournisseurs, les délais de disponibilité ont été communiqués directement par ces derniers. Si toutefois et malgré toute notre vigilance, un produit indiqué en stock chez un fournisseur venait à être en rupture de stock, nous nous engageons à en informer immédiatement le client lors du traitement de sa commande. Un produit de remplacement ou le remboursement de sa commande lui sera alors proposé par Loisirs et Découverte.
Certains articles sont réalisés sur mesure et nécessitent des délais de fabrication et livraison variables selon leurs technicités et dimensions. Loisirs et découverte transmettra au client par email ou par téléphone une date de disponibilité de l’article à titre indicatif lors de la passation de commande. Loisirs et Découverte ne pourra être tenu responsable de tout retard de fabrication ou livraison des articles chez le client.
Si le produit commandé est indisponible après la passation de commande du client, Loisirs et Découverte en informera le client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Dans ce cas, Loisirs et Découverte proposera au client un article de remplacement d’une valeur et qualité équivalente. Si le client refuse cet article de remplacement ou si Loisirs et Découverte se trouve dans l’incapacité d’en fournir un, la commande sera automatiquement annulée et remboursée.
Article 10 - Garantie
La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux. La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.
La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction.
La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées.
Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation. Aucun prêt de matériel ne s'effectue lors des SAV.
Dans le cas où une expertise doit être réalisée, elle sera prise en charge uniquement si la panne détectée entre bien dans les cas couverts par la garantie du fabricant. Le cas échéant, les frais d'expertise et de retour seront refacturées au client. Un devis de réparation aura été fourni au préalable. En cas de refus par le client, le produit peut être restitué à sa demande. Il sera renvoyé démonté et à ses frais.
Pour toute garantie se mettre en relation avec Loisirs et Découverte.
10.1 - Généralités
Les articles proposés par Loisirs et Découverte sont vendus neufs et dans leur emballage d’origine. Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur sera prise en charge directement par le constructeur auprès du client final.
Les articles dont la durée de garantie n'est pas précisée sur la fiche produit, les pièces détachées ainsi que les produits vendus dans la rubrique "Destockage" bénéficie d'une garantie de 1 mois. Les produits consommables (accessoires d'entretien, brosses, produits chimiques, etc...) et les pièces d'usure ne font l'objet d'aucune garantie.
Conformément à la loi, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale relatives aux vices cachés après règlement complet de sa commande. Les conditions et durées de garantie du fabricant sont indiquées sur la fiche d’information des articles présentés sur le site de Loisirs et Découverte. Aucune prise en garantie ne sera effectuée sans la présentation de la facture d’achat de l’article. Tout article pour lequel la garantie serait expirée ne sera pas pris en charge par Loisirs et Découverte.
Sont exclus de la garantie : Les exclusions de la garantie commerciale du fabricant; Les dommages résultants de l'inobservation des prescriptions ou instructions du fabricant; Les opérations d'entretien courant ainsi que les accessoires et consommables; Les dommages d'ordre esthétique; Les vols, incendies, et tous risques couverts par l'assurance multirisque habitation; Les appareils ayant subi une modification de leurs spécificités; Les appareils ayant subi un démontage par une société non agréée par Loisirs et Découverte et le fabricant; le non respect des prescriptions et consignes d’entretien; l'utilisation anormale ou non conforme de l’article; Les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …); Les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
10.2 - Responsabilités
Loisirs et Découverte n’étant pas le fabricant des articles vendus, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés à un bien ou une personne du fait d’un défaut de l’article. Le client devra engager la responsabilité du fabricant de l’article acheté. La responsabilité de Loisirs et Découverte ne pourra être engagée en cas de pertes commerciales ou manque à gagner lors de l’utilisation du site et de la conclusion du contrat de vente entre le client et Loisirs et Découverte.
Le non respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation du site ainsi que des mentions/restrictions particulières indiquées sur les pages du site entraine la pleine responsabilité du client. Loisirs et Découverte ne pourra être tenu responsable de dommages causés par le non respect des textes et articles mentionnés sur le site ainsi que de la violation par le client des lois en vigueur, droits d’importation y compris la règlementation des transporteurs nationaux et internationaux, notamment lors de la livraison des produits chimiques, prohibés ou dangereux.
Certains matériels et équipements commercialisés sur les sites en ligne de Loisirs et Découverte doivent faire l’objet d’une installation par un professionnel ou d’un installateur agréé afin de bénéficier de la garantie constructeur/fabricant. Il convient par conséquent au client de s’assurer avant toute installation que le matériel peut faire l’objet d’une installation/mise en service par un non-professionnel. Ce type de renseignement est généralement précisé sur la notice de montage, le mode d’emploi ou le bon de garantie délivré avec le produit. Dans le cas où cette information ne figurerait pas sur les documents fournis avec le matériel, le client devra prendre contact avec le service après de vente de Loisirs et Découverte avant toute installation du matériel concerné.
L'entreprise Loisirs et Découverte peut être amenée à délivrer des contacts de professionnels pour l'installation de produits. Dans ce cas c'est l'assurance et la responsabilité du professionnel ou artisan qui est applicable. Loisirs et Découverte ne peut être tenu responsable du travail de personnes extérieures à son entreprise.
10.3 - Garantie du matériel
Si un article est défectueux ou non conforme pendant la période de garantie, le client contactera le service clients de Loisirs et Découverte qui lui indiquera la procédure à suivre pour le retour du matériel. Aucun retour ne sera accepté sans l’autorisation préalable de Loisirs et Découverte et le matériel sera renvoyé à son expéditeur à ses frais.
Dans le cas ou le matériel installé/mis en route par un installateur non-professionnel ou non agréé nécessiterait la présence d’un professionnel ou d’un technicien lors d’une intervention SAV par le fabricant, les frais de déplacement et/ou d’hébergement seront facturés au client et payables en totalité avant toute intervention de la part d'un technicien ou d’un professionnel agréé. Les déplacements ou interventions seront exclusivement effectués en France Continentale (hors Corse).
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice, câblage…).
Le diagnostic sera réalisé par le fabriquant. Si la panne est prise sous garantie le produit sera réparé ou remplacé. Si la panne n'est pas garantie, un devis de réparation sera établi. En cas d'accord les réparations seront effectuées et le produit renvoyé. En cas de refus du devis, le diagnostic sera facturé ainsi que les frais de retour du produit.
Article 11 - Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Loisirs et Découverte jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, Loisirs et Découverte sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.
Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Loisirs et Découverte, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Loisirs et Découverte ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Loisirs et Découverte.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 13 - Informations nominatives
Loisirs et Découverte s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.